Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024

Publié le 3 mai 2024 - LES INDICATEURS

Plafonds de loyer

Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :

  • 18,89 € en zone A bis
  • 14,03 € en zone A
  • 11,31 € en zone B1
  • 9,83 € en zone B2 et C

Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :

  • Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,65 €
  • Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 14,18 €

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

  • En métropole

Zones

A bis

A

B1

B2 et C

Personne seule

43 475 €

43 475 €

35 435 €

31 892 €

Couple

64 976 €

64 976 €

47 321 €

42 588 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 175 €

78 104 €

56 905 €

51 215 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 693 €

93 556 €

68 699 €

61 830€

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 995 €

110 753 €

80 816 €

72 735 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 151 €

124 630 €

91 078 €

81 971 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 168 €

13 886 €

10 161 €

9 142 €

  • En Outre-mer

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis et Futuna

Personne seule

31 589 €

34 369 €

Couple

42 186 €

45 896 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

50 731 €

55 192 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

61 243 €

66 630 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

72 044 €

78 380 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

81 192 €

88 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 063 €

9 859 €

Source : 

Publié le 3 mai 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/electricitelotissement.jpg
    Actualités 05 juin 2023

    Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un lotissement entre le promoteur, les acquéreurs, la commune, le gestionnaire du réseau électrique, etc. ? Réponse du Gouvernement.

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 mai 2023
    Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 100 Avril 2023 101 Mars 2023 99 Février 2023 102 Janvier 2023 101 Source :  Indi...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/tabac_0.jpg
    Actualités 12 juillet 2023

    La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner les professionnels qui dépendent de ce commerce…

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter