Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?

Publié le 18 mai 2023 - LE QUIZ HEBDO

Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu’une pièce neuve soit utilisée, mais plutôt une pièce issue de l’économie circulaire.

Le professionnel a-t-il l’obligation de lui en proposer une ?

La bonne réponse est …
Oui

Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien et de réparation d’articles de sport et de loisirs doit permettre à ses consommateurs d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves.

Cette obligation ne concerne que certains produits, comme les bicyclettes ou les trottinettes électriques (catégorie « articles de sport et de loisirs »), et pour certaines catégories de pièces de rechange (systèmes de pliage, moteurs, batteries, en ce qui concerne les trottinettes électriques).

Le professionnel doit, en principe, donner la possibilité au consommateur, avant que celui-ci accepte l’offre, d’opter pour l’utilisation d’une telle pièce, issue de l’économie circulaire. Ce choix doit être recueilli sur support durable.

Publié le 18 mai 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/02/retraiteagriculteur.jpg
    Actualités 21 février 2024

    Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au bail rural. Pour l’agriculteur, en effet, il n’est pas possible de mettre fin au contrat puisque le droit au bail a été cédé à une société agricole. Une cession à l...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/impC3B4ts-2.jpg
    Actualités 23 mars 2023

    Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 août 2023
    Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et […]...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter