Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

Publié le 22 février 2024 - LES ACTUALITES

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits…

Pesticides : des réponses à vos questions

La Commission européenne définit un pesticide comme « un produit qui prévient, détruit, ou contrôle un organisme nuisible ou une maladie, ou qui protège les végétaux ou les produits végétaux durant la production, le stockage et le transport ».

Les pesticides font l’objet d’une réglementation contraignante en raison :

  • d’une « présomption » de dangerosité pour l’être humain (liée à l’exposition au produit ou à l’ingestion d’aliments contaminés) ;
  • de leur nocivité pour certaines espèces nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes.

La 1re partie de la réglementation porte sur l’instauration de distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations. Ainsi, l’utilisation de ces produits doit s’effectuer, par principe, en respectant une distance incompressible de 20 mètres lorsqu’ils contiennent une substance « préoccupante ». Pour les autres produits, la distance à respecter est la suivante :

  • 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon ;
  • 5 mètres pour les autres cultures.

La 2de partie de la réglementation a trait à l’autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour les produits phytopharmaceutiques et les biocides, et par l’Agence nationale du médicament vétérinaire pour les antiparasitaires à usage vétérinaire.

Précisons qu’avant de pouvoir être utilisée dans un produit phytopharmaceutique en Europe, les substances actives doivent avoir été approuvées par l’Union européenne au préalable.

Enfin, il existe actuellement un plan d’action spécifique, appelé « Écophyto II+ », qui prévoit, notamment, d’accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et d’accompagner la sortie du glyphosate et la baisse de 50 % de l’usage de pesticides à l’horizon 2030 par rapport à 2015-2017.

Pour le moment, l’exécution de ce plan est temporairement suspendue à la suite du mouvement des agriculteurs de janvier 2024.

Pesticides : rappels utiles sur la réglementation – © Copyright WebLex

Publié le 22 février 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/12/teletravail2.jpg
    La petite histoire du jour 01 décembre 2023
    C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)… Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusi...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024
    Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 100,1 – 0,3 % Novembre 2023 100,6 + 5,1 % Octobre 2023 95,1 – 7,2 % Septembre 2023 103,6 – 3,1 % Août 2023 108,8 + 4,3 % Juillet 2023 102,1 + 2,0 % Jui...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024
    Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 124,2 + 1,0 % Octobre 2023 122,5 – 0,4 % Septembre 2023 122,9 + 0,2 % Août 2023 122,7 – 1,0 % Juillet 2023 123,4 – 0,3 % Juin 2023 123...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter