Médicaments : certains stocks insuffisants

Publié le 30 septembre 2024 - LES ACTUALITES

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour anticiper ces cas de figure aux conséquences potentiellement très graves. Des réglementations qui ne sont pas toujours appliquées par les acteurs du secteur…

Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur : des stocks à prévoir

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) constate, par l’intermédiaire des signalements de ruptures de stocks qu’elle reçoit, que le nombre d’incidents de ce type connait une très forte croissance.

En effet, les incidents de rupture ont été 6 fois plus références en 2023 qu’en 2018.

L’ANSM rappelle que plusieurs mesures existent pour prévenir ces ruptures, notamment en ce qui concerne les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).

Pour ces derniers, les laboratoires fabricants doivent conserver des stocks de sécurité de 2 mois. De plus, lorsque dans les 2 dernières années, un laboratoire a connu des épisodes de ruptures ou de risque de rupture, l’ANSM peut élever ce seuil à 4 mois.

L’agence a réalisé plusieurs contrôles des laboratoires soumis à l’obligation de ces stocks de 4 mois pour faire suite au nombre record d’incidents.

Au terme de ces contrôles, 11 laboratoires ont été sanctionnés pour un total de près de 8 millions d’euros d’amende.

En complément de ces sanctions, l’ANSM annonce passer de 422 à 748 les médicaments concernés par l’obligation de stock de sécurité de 4 mois.

Les laboratoires concernés disposent de 6 mois pour constituer ce nouveau stock.

Médicaments : certains stocks insuffisants – © Copyright WebLex

Publié le 30 septembre 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/transfertcompetence.jpg
    Actualités 20 septembre 2023

    Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale. Laquelle ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/05/tombereau.jpg
    Actualités 05 mai 2023

    Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société bailleresse se retourne contre elle pour ne pas avoir respecté son obligation de restitution du matériel loué… tan...

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 27 mai 2024
    Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 92 Février 2024 91 Mars 2024 97 Avril 2024 99 Mai 2024 97 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source :  Indice du climat des...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter