Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Publié le 8 juillet 2024 - LES ACTUALITES

Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend la forme d’une prise en charge de certaines opérations réalisées par les vétérinaires et les laboratoires : lesquelles ?

Prise en charge d’actes réalisés par les vétérinaires et les laboratoires

La maladie hémorragique épizootique (MHE) est une maladie virale non contagieuse qui affecte les bovins et les cervidés principalement, plus rarement les ovins. C’est une maladie virale qui est apparue pour la 1ère fois en France en 2023.

En cas de suspicion clinique de MHE dans un élevage, il est prévu la prise en charge des opérations réalisées par les vétérinaires et les laboratoires à l’occasion de la visite de l’élevage en question.

Plus exactement, dans les élevages suspectés d’être infectés par le virus de la maladie hémorragique épizootique, il est prévu la prise en charge des opérations suivantes réalisées par les vétérinaires :

  • la visite des animaux suspects et de l’élevage visant à diagnostiquer la maladie hémorragique épizootique, comprenant :
    • les actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique ;
    • le recensement des animaux présents sur l’exploitation ;
    • la prescription des mesures sanitaires à respecter ;
    • le rapport de visite et les attestations correspondantes ;
    • la prise en charge de la visite (évaluée à 6 fois le montant de l’acte médical vétérinaire) ;
  • les prélèvements destinés au diagnostic de laboratoire sur les animaux présentant des signes cliniques susceptibles d’être rattachés à la maladie hémorragique épizootique :
    • par prélèvement de sang dans l’espèce bovine ou de cervidé, 1/5ème du montant de l’acte médical vétérinaire ;
    • par prélèvement de sang dans les espèces ovine et caprine, 1/10ème du montant de l’acte médical vétérinaire ;
    • en cas de nécessité de prélèvements d’organes aux fins d’analyses virologiques, par prélèvement, 1/5ème du montant de l’acte médical vétérinaire ;
    • une partie des frais de déplacement des vétérinaires ;
    • le coût des analyses réalisées en laboratoire.

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible – © Copyright WebLex

Publié le 8 juillet 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 17 avril 2023
    Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité  Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à ha...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 21 avril 2023
    Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 21,120 % pour les activités libéra...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/04/Shutterstock_tauxprelevementalasource.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 29 avril 2025
    3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compt...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter