Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Publié le 21 novembre 2023 - LES INDICATEURS

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Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique.

Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts, quel que soit leur montant, par virement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France :

• La Barbade ;
• Cuba ;
• les Îles Vierges britanniques ;
• l’Iran ;
• le Kenya ;
• le Liban ;
• le Maroc ;
• le Soudan ;
• le Venezuela ;
• le Zimbabwe.

Source : 

• Arrêté du 24 janvier 2022 établissant la liste des Etats dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement conformément au 2 de l’article 1681 sexies du code général des impôts

Publié le 21 novembre 2023 - LES INDICATEURS

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