Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

Publié le 4 avril 2023 - LES INDICATEURS

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.

Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :

Nature de l’indemnité de repas

Montant 2023

Indemnité de repas sur le lieu de travail pour les salariés contraints de prendre leurs repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en horaire décalé, travail de nuit, travail continu, etc.)

7,10 €

Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise pour les salariés en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail l’empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leurs repas au restaurant

9,90 €

Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel pour les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui prennent leurs repas au restaurant

20,20 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement pour les 3 premiers mois:

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2023

Nourriture (par repas)

20,20 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

72,50 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

53,80 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois:

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2023

Nourriture (par repas)

17,20 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

61,60 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

45,70 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois :

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2023

Nourriture (par repas)

14,10 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

50,80 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

37,70 €

Source : 

Publié le 4 avril 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/cnilia-1.jpg
    Actualités 23 mars 2023

    La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2023… Quelles sont-elles ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/verreenfusion.jpg
    Actualités 08 juin 2023

    19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers d’art. Porteuses à la fois en France et à l’international, ces professions attirent l’attention du Gouvernement et sont au cœur de sa « politique économique et culturelle cohérente et durable ...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/aides.jpg
    Actualités 12 avril 2023

    Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité (dit « guichet AGE »). Réponse du Gouvernement.

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter