Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Publié le 5 avril 2023 - LES ACTUALITES

Un employeur reproche à son salarié son état d’ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n’en fait pas expressément mention dans la lettre de licenciement… Une imprécision dont se saisit le salarié pour contester son licenciement. À tort ou à raison ?

Attention à la rédaction de la lettre de licenciement

Un salarié, maçon, est victime d’un accident du travail alors qu’il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d’un camion sur laquelle il s’était posté pour travailler.

La gendarmerie se rend sur les lieux de l’accident et effectue un dépistage de l’état alcoolique du salarié, qui s’avère positif.

L’employeur licencie alors le salarié pour faute grave, au motif qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur de l’entreprise en travaillant en hauteur, en état d’ivresse.

Sauf que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs reprochés, rappelle le salarié…

Or, dans cette lettre, l’employeur lui reproche d’avoir travaillé en ayant un taux d’alcoolémie au-dessus de la normale… Et non pas d’avoir travaillé en état d’ivresse…

La faute grave n’est donc pas démontrée !

« À raison ! » tranche le juge : ce grief, non visé par la lettre de licenciement, ne pouvait pas être retenu pour justifier la faute grave du salarié.

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Publié le 5 avril 2023 - LES ACTUALITES

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