Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

31 mars 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015)

6-Validé

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 06 septembre 2023

Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de ces véhicules. Des formalités qui viennent d’être mises à j...
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 mars 2024

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500...
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 19 mars 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :ZonesA bisAB1B2 et CPersonne seule44 344 €44 344 €36 144 €32 530 €Couple66 276 €66 276 €48...

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