Indice du climat des affaires dans l’information-communication

Publié le 22 février 2024 - LES INDICATEURS

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)

Source :

Publié le 22 février 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

Actualités 02 juillet 2025

Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi u...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 03 août 2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surf...
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 27 janvier 2026

Redevances des procédures INPI – 2026

Tarifs INTITULÉSTARIFSTARIFS RÉDUITS*BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)26 €13 €Dépôt d'une demande de certifi...

Nous contacter