Indice des prix de production des services – Année 2025

Publié le 10 juin 2025 - LES INDICATEURS

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)

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Publié le 10 juin 2025 - LES INDICATEURS

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 juillet 2024

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimu...
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 mars 2024

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision...
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 18 mars 2025

Accise sur les produits du tabac – 2025

En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 72,70 378,80 Cigares et cigarillos 36,30 55,70 302,60 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 49,10...

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