Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

Publié le 1 mars 2024 - LES INDICATEURS

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)

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Publié le 1 mars 2024 - LES INDICATEURS

Actualités 10 mai 2023

AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des investisseurs. Dans le cadre de cette mission, elle dispose de la capacité à sanctionner les acteurs du marché ne se conformant pa...
Actualités 23 juin 2023

Le guichet unique…toujours bien accompagné !

Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours (papier, Infogreffe, guichet-entreprises) seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Revue de détails.
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Actualités 08 avril 2024

Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines informations personnelles d’un salarié qui se trouve être le délégué syndical d’un syndicat concurrent ? Cas vécu…
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