Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

Publié le 30 juin 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)

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Publié le 30 juin 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 12 juin 2023

Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de rendre ce service encore plus accessible, des « antennes » vont être créées dan...
Actualités 21 mars 2023

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il obtenir l’accord du dét...
Actualités 03 avril 2023

Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des effectifs doit être atteint pour que soit valablement désigné un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE)... Explications.
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