Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

Publié le 5 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production des services aux ménages

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)

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Publié le 5 mai 2023 - LES INDICATEURS

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 14 mai 2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

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Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se trouvant près de ses locaux. Doit-il réparer le préjudice en nature et/ou verser une indemnité ? Réponse…
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