Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

31 mars 2023

Indice de la production des agences de voyage

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)

6-Validé

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 avril 2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés - listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de fabrique, de commerce ou de service : Le numéro L’abonnement annuel &...
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 avril 2025

Indice des prix à la consommation – Année 2025

Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2025 120,14 + 0,2 % + 1,7 % Février 2025 120,16 + 0,0 % + 0,8 % Mars 2025 120,38 + 0,2 % + 0,08 % Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 ...
Actualités 02 juin 2023

Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

Lorsque le bail rural touche à sa fin, le locataire peut demander au bailleur une indemnité pour les améliorations apportées. Lorsque le bien loué est vendu aux enchères, ce droit du locataire est-il normalement opposable à l’acheteur (l’adjudicataire)… même si le cahier des conditi...

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