Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 décembre 2023

Indice du coût de la construction – Année 2023

Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 2e trimestre 2023 2123 + 7,99 % 2 072,25 3e trimestre 2023 2106 + 3,39 % 2 089,50 4e trimestre 2023 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice d...
Actualités 01 septembre 2023

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit viennent d’être publiées. Revue de dét...
Actualités 03 décembre 2025

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications…
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