Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Publié le 3 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)

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Publié le 3 mai 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 05 mai 2025

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 décembre 2023

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 mars 2024

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d'accomplissement des formalités de publicité de vente 37,61 € Acte de vérification et d'enlèvement 56,95...

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