Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 28 mars 2023

Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser l’ensemble des échanges entre les douanes et les entreprises pour le 31 décembre 2025, un tableau de concordance a été mis en ligne afin de faciliter la transition entre le document administratif unique (...
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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

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Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire

La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de données ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, à certaines conditions. Encore faut-il pour ce...

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