Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)

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Janvier 2023

128,9

+ 2,3 %

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 16 mai 2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe communale...
Actualités 07 février 2024

Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers demeure. Dans ce cadre, les sanctions applicables aux employeurs qui ne...
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 juillet 2026

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202695Mars 202693Avril 202687Mai 202688Juin 202688Juillet 202692Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 ...

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