Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans les activités immobilières

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

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Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux d...
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023

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