Indice de la production dans l’édition – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans l’édition

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 28 juin 2023

Le contrat fait-il l’agent commercial ?

Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des programmes immobiliers. Après plusieurs années de collaboration, la société met fin au mandat confié à la SARL, qui demande alors l’indemnité compensatrice prévue pour les ruptures de contrats d’agents commerciaux. Un statut...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 août 2023

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 + 10,1 % 152 600 véhicules Juin 2023 – 5,7 % 138 700 véhicules Mai 2023 + 0,6 % 148 100 véhicules Avril 2023 + 1,1 % 150 000 véhicules Mars 2023 + 4,7 %...
Actualités 17 avril 2023

Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l'employeur lorsque la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs n'est pas respectée. Focus !
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