Indice de la production dans la restauration – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 20 mars 2023

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais sou...
Actualités 05 février 2024

Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?

Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ces autorités peuvent-elles valablement contester le projet ? Réponse du juge.
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 17 avril 2023

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407 […]...

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