Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

Publié le 23 février 2026 - LES INDICATEURS

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2024 et 2025 est de 1,026895696.

Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2026 sont donc ceux appliqués au titre de 2025 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

  • 3 322 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
  • 6 635 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Source : 

Publié le 23 février 2026 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 mars 2024
    Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Assignation  18,28 €  Signification de décision de justice  25,79 €  Signification des...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 décembre 2023
    Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023 130,7 + 0,6 % Septembre 2023 130,9 + 0,2 % Août 2023 130,3 + 2,8 % Juillet 2023 124,7 - 3,2...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023
      Année civile 2023 Taux  Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 %         Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois  Date de clôture de l'exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023   31 mars 2023   30 avril 2023 &n...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter