Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

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Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.

Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

• 3 074 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 6 140 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Source : 

• Actualité Bofip-impôts du 20 décembre 2023 (fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024)

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

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