Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

Publié le 16 juin 2023 - LES ACTUALITES

Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient déjà le virus revenir dans le Sud-Ouest de la France. Un retour synonyme de nouvelles pertes financières. D’où la nécessité de les soutenir…

Grippe aviaire : des indemnités perçues en avance

Pour rappel, pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, l’État a mis en place une réglementation qui prévoit notamment l’abattage des animaux.

Les professionnels des filières avicoles qui doivent se soumettre à cette obligation sont indemnisés.;

Cette indemnisation sanitaire couvre la valeur marchande des animaux abattus.

En raison du coût de ces abattages sur la trésorerie des professionnels et de la résurgence de la grippe aviaire (ce qui va engendrer de nouveaux abattages), le Gouvernement a décidé de revoir les acomptes versés au titre de l’indemnisation sanitaire : le taux d’acompte passe de 75 % à 85 % et vaut pour les abattages ordonnés depuis le 1er mai 2023.

Par ailleurs, dès le mois de juillet 2023, une avance de 50 % au titre des pertes estimées destinée aux éleveurs situés au sein des zones règlementées (zones de protection, zones de surveillance, etc.) va être versée.

Enfin, le Gouvernement annonce qu’il prévoit de créer, pour 2024, un dispositif d’indemnisation qui couvrira une partie des pertes d’excédent brut d’exploitation (EBE) subies au cours de l’année civile 2023, pour les entreprises ayant un lien significatif avec les communes affectées par les mesures de restriction sanitaire. Affaire à suivre…

Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ? – © Copyright WebLex

Publié le 16 juin 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_simplificationsct-1.jpg
    Actualités 16 janvier 2026

    La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifications à cet égard…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/deplacement.jpg
    Actualités 22 novembre 2023

    Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de déplacement par la société constituait un avantage « occulte », l’administration a décidé de soumettre les sommes correspondantes à l’impôt sur l...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_volventedetails-2.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mars 2026
    Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025104,1+ 0,7 %Février 2025104,1- 0,3 %Mars 2025104,5+ 0,3 %Avril 2025105,4+ 0,6 %Mai 2025105,5+ 0,0 %Juin 2025105,7+ 0,0 %Juillet 2025104,6- 0,9 %Août 2025106,5+ 0,4 %Septemb...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter