Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !

Publié le 28 mars 2023 - LES ACTUALITES

Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir !

Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation de déclarer la pêche accidentelle d’un dauphin, ou l’obligation de se géolocaliser.

Des mesures insuffisantes, pour certaines associations, qui ont alors demandé au juge d’ordonner au Gouvernement d’agir plus activement, notamment en instaurant des zones d’interdiction de pêche.

Et elles ont obtenu gain de cause ! Le juge a, en effet, ordonné au Gouvernement de prévoir des zones d’interdiction de pêche temporaire dans un délai de 6 mois à compter de la notification de sa décision.

Notez que le juge a également relevé que le dispositif de contrôle des captures accidentelles est insuffisant : dans ce même délai de 6 mois, il ordonne donc au Gouvernement de l’améliorer pour mieux estimer le nombre de dauphins capturés.

Affaire à suivre…

Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir ! – © Copyright WebLex

Publié le 28 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023
    Indice de la production dans l’édition - Année 2023 Indice de production dans les services - Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l'édition                ...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 septembre 2024
    Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 94 Février 2024 95 Mars 2024 97 Avril 2024 99 Mai 2024 100 Juin 2024 98 Juillet 2024 97 Août 2024 98 Septembre 2024 96 Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mai 2023
    Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter