Gîtes : attention aux normes de sécurité

Publié le 16 avril 2024 - LES ACTUALITES

Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…

Normes de sécurité dans un gîte : un seuil qui change tout…

Pour déterminer quelles sont les normes de sécurité applicables au sein d’un gîte, il faut examiner sa capacité d’accueil.

S’il peut accueillir 15 personnes ou moins, il ne sera pas soumis aux règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

En dessous de ce seuil, il est d’usage d’appliquer les dispositions relatives à la sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation, qui impliquent notamment la présence d’au moins un détecteur de fumée normalisé dans chaque logement.

En revanche, lorsque le seuil de 15 personnes est atteint, les normes de sécurité sont plus importantes.

Tout d’abord, une demande d’autorisation de travaux doit être faite auprès de la commune. Ensuite, une visite périodique par la commission de sécurité compétente doit être programmée tous les 5 ans.

En outre, un renforcement des exigences d’isolement des locaux à sommeil et, en fonction des cas, l’installation d’un système de sécurité incendie, sont également à prévoir.

Enfin, la présence en permanence d’un responsable de l’établissement formé et entraîné à l’utilisation des moyens de secours est exigée pendant les horaires d’ouverture au public.

Gîtes : attention aux normes de sécurité – © Copyright WebLex

Publié le 16 avril 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/07/Shutterstock_greffierstribunalcommerce.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 juillet 2025
    Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'engage...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_secteureditions-2.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2025
    Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2024105,6- 0,4 %Février 2024109,5+ 3,3 %Mars 2024106,1- 3,1 %Avril 2024107,3+ 1,8 %Mai 2024110,0+ 2,2 %Juin 2024107,4- 2,0 %Juillet 2024106,4- 0,6 %Août 2024108...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 décembre 2023
    Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023 99,9 + 0,1 % Septembre 2023 100,0 - 0,4 % Août 2023 100,4 - 0,4 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Juin 2023 100,4 -1,0 % Mai 2023 10...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter