Frais médicaux : une question de franchise
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ?
Frais médicaux : des prises en charge réduites
Pour le début d’année 2024, plusieurs modalités de prise en charge de prestations médicales ont été revues, augmentant la part laissée à la charge des patients.
Depuis le 18 février 2024, ces évolutions concernent les participations forfaitaires, c’est-à-dire la part restant nécessairement à la charge du patient à l’issue d’une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste. Le montant de cette participation passe de 1 € à 2 €.
Le montant des franchises médicales, quant à lui, sera doublé à partir du 31 mars 2024. Il sera donc de :
- 1 € au lieu de 0,5 € pour les médicaments ;
- 1 € au lieu de 0,5 € pour les actes effectués par des auxiliaires médicaux ;
- 4 € au lieu de 2 € pour les services de transports sanitaires.
Plusieurs plafonds s’appliquent néanmoins à ces franchises.
Un plafond annuel, qui reste inchangé et qui s’élève à 50 €, et des plafonds journaliers, correspondant au maximum qui peut être mis à la charge du patient dans l’hypothèse où plusieurs actes sont pratiqués dans la même journée.
Ces derniers sont doublés et passent à :
- 4 € au lieu de 2 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux ;
- 8 € au lieu de 4 € pour les services de transports sanitaires.
- Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
- Actualité de Service-public.fr du 20 février 2024 : « Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge augmente »
Frais médicaux : une question de franchise – © Copyright WebLex
