Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Publié le 29 mai 2023 - LES ACTUALITES

Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel, d’un plan de lutte national contre le travail illégal. Faisant le bilan des précédentes opérations, il a récemment annoncé les nouvelles mesures qui seront mises en place pour la période 2023-2027… Focus !

Que faut-il retenir du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 ?

Le Gouvernement vient de présenter son plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027.

2 objectifs sont établis :

  • mieux contrôler, par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal ;
  • mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.

Pour ce faire, le Gouvernement souhaite :

  • veiller à l’exemplarité du cadre juridique de la coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques 2024, avec une attention toute particulière concernant le bénévolat et le détachement, la durée du travail ou encore, l’obligation de vigilance à tous les niveaux des chaînes de sous-traitance ;
  • lutter contre les faux statuts ayant pour effet de priver les salariés de leurs droits et de nuire à une concurrence loyale entre entreprises. Ce moyen d’action cible essentiellement les plateformes numériques (faux bénévolat, faux prêt de main d’œuvre, faux travail indépendant et emploi d’étrangers sans autorisation de travail) ;
  • lutter contre les fraudes les plus graves et complexes.

Pour atteindre les objectifs fixés, il indique qu’il est nécessaire de travailler sur :

  • la coopération internationale ;
  • le développement des outils de communication d’informations entre les services compétents ;
  • le recouvrement des amendes prononcées et des cotisations éludées, en poursuivant la professionnalisation des agents en charge du recouvrement ;
  • la réparation du préjudice des travailleurs, notamment en les affiliant aux régimes de protection sociale, en leur permettant de percevoir une juste rémunération ou en faisant jouer leurs droits à l’obtention d’un titre de séjour dans certaines situations.

Vous pouvez retrouver le détail de ce plan d’action ici.

Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 – © Copyright WebLex

Publié le 29 mai 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 avril 2023
    Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Janvier 2023 (insee.fr) Artisan Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 03 avril 2023 Indice général tr...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 mai 2023
    Indice de la production des transports aériens Année 2023 Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 FÃ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/01/enveloppesortantdunlabyrinthe.jpg
    Actualités 15 janvier 2024

    La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter