Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !

Publié le 13 octobre 2023 - LES ACTUALITES

La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte interactive permettant de prendre connaissance de la fiscalité directe locale des territoires en France métropolitaine et en outre-mer…

Fiscalité locale des entreprises : un nouvel outil !

Les pouvoirs publics ont mis en libre accès sur Internet un outil de visualisation permettant de prendre connaissance de la fiscalité locale applicable en France métropolitaine et en outre-mer depuis l’exercice comptable 2021.

Une information qui peut s’avérer utile lorsqu’il est question de choisir le lieu d’implantation de son entreprise…

Concrètement, pour chaque commune, vous pouvez connaître les taux de :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • la cotisation foncière des entreprises hors zone d’activité économique (CFE HZ) ;
  • la cotisation foncière des entreprises en zone d’activité économique (CFE ZAE) ;
  • la cotisation foncière des entreprises en zone éolienne (CFE EOL).

Pour accéder à cet outil, rendez-vous ici !

Fiscalité locale des entreprises : une carte « du Trésor » pour bien s’orienter ! – © Copyright WebLex

Publié le 13 octobre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/cir.jpg
    Actualités 28 juillet 2023

    Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme la loi l’y autorise… Sauf que ces subventions, qui n’ont rien de ...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 décembre 2023
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 114,6 0,0 % + 5,0 % Septembre 2023 114,6 + 0,3 % + 4,7 % Août 2023 114,2 + 0,8 % + 3,2 % Juillet 2023 113,3 + 0,5 % + 2,5 % Juin 2023 112,8 – 0,2 % […]...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 21 avril 2023
    1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l&rsq...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter