Filière REP : une nouvelle venue

Publié le 19 décembre 2024 - LES ACTUALITES

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste…

Textiles sanitaires à usage unique : les producteurs responsables du produit du début à la fin

La responsabilité étendue du producteur (REP) a été mise en place depuis 1975.

Elle charge les producteurs de certains produits de s’impliquer également dans la fin de vie de ces produits, soit en organisant directement la collecte et le traitement des déchets ou en y participant financièrement. C’est ce qu’on appelle le principe du « pollueur-payeur ».

Depuis 2021, de nombreuses nouvelles filières REP ont été progressivement mises en place.

À partir du 1er janvier 2025, la filière des textiles sanitaires à usage unique rejoint la liste.

Cette filière concerne 5 catégories de produits :

  • les lingettes, y compris les lingettes réimbibées pour usages corporels et domestiques ;
  • les équipements de protection individuelle, linge et vêtements ;
  • les produits d’hygiène en papier, hors papier toilette ;
  • les produits d’hygiène et de protection intime absorbants ;
  • les produits utilisés pour des soins médicaux.

Ainsi, les professionnels commercialisant ou important ces produits devront soit pourvoir eux-mêmes à la revalorisation de ces produits, soit en déléguer leur gestion à des éco-organismes agréés, en leur versant une contribution financière.

Filière REP : une nouvelle venue – © Copyright WebLex

Publié le 19 décembre 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 mars 2024
    Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2024 - 10,4 % 149 100 véhicules Février 2024 + 3,6 % 154 500 véhicules Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Sept...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/entretienpro.jpg
    Actualités 18 juillet 2023

    Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens professionnels et les entretiens annuels d’évaluation des salariés. Il décide donc de saisir le juge pour contraindre l’employeur à dissocier ces 2 entretiens. Va-t-il obtenir gain de cause ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/01/Shutterstock_travailleurshandicapesaides.jpg
    Actualités 31 janvier 2025

    Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants en 2025 ?

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter