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Actualités 04 mai 2026
Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques viennent d’être précisées. L’objectif : encadrer plus clairement les obligations déclaratives des entreprises et les conditions de rembourse...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 2026.fiche-cotisations { max-width: 1100px; margin: 0 auto; padding: 24px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; color: #1f2937; line-height: 1.5; } .fiche-cotisations h2 { margin: 32px 0 16px; color: #24335c; font-size: 24px; } .fiche-cotisations table { width: 100%; border-collapse: collapse; tab...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 2026.fiche-cotisations { max-width: 1100px; margin: 0 auto; padding: 24px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; color: #1f2937; line-height: 1.5; } .fiche-cotisations h2 { margin: 0 0 24px; color: #24335c; font-size: 28px; } .fiche-cotisations h3 { margin: 0 0 16px; color: #24335c; font-size: 22px...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 2026Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026. 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du Pass) 0 % Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du Pass) Taux progressif de 0 % à 1,50 […]...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 20261/. Cotisations sociales Médecin de secteur 2 Assurance maladie Revenus / assiette Taux Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 % Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % Pour les revenus supérieurs à 144 180 € 6,50 % Assurance […]...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 20261/. Cotisations sociales A/. En cours d’activité En métropole Cotisation / contribution Base de calcul Taux Cotisations maladie maternité 1 Revenus inférieurs à 9 612 € — 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass 0 % Revenus compris entre 9 612 € — 20 % du Pass — et 19 224 € [&hellip...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 2026Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026. 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du Pass) 0 % Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du Pass) Taux progressif de 0 % à 1,50 […]...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 20261/. Cotisations sociales A/. En cours d’activité En métropole Cotisation / contribution Base de calcul Taux Cotisations maladie maternité 1 Revenus inférieurs à 9 612 € — 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass 0 % Revenus compris entre 9 612 € — 20 % du Pass — et 19 224 € [&hellip...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 04 mai 20261/. Cotisations sociales Médecin de secteur 2 Assurance maladie Revenus / assiette Taux Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 % Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % Pour les revenus supérieurs à 144 180 € 6,50 % Assurance […]...
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