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Actualités 19 mai 2023
En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration. Le délai de dépôt est donc prolongé. Jusqu’à quand ?
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 19 mai 2023Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Avril 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 84,7 +8,0 +2,7 -19,2 Prix du Brent en €/baril 77,2 +5,3 +0,8 [&...
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La petite histoire du jour 19 mai 2023C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier… Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain. Elle met donc fin au contrat de prêt, exige le remboursement immédiat du solde et, pour cela, réclame la ven...
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Actualités 19 mai 2023
L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 19 mai 2023Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Avril 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 84,7 +8,0 +2,7 -19,2 Prix du Brent en €/baril 77,2 +5,3 +0,8 [&...
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Actualités 18 mai 2023
Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler la réglementation applicable en matière d’implantation d’établissements de restauration « rapide »…
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Le quiz hebdo 18 mai 2023Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu’une pièce neuve soit utilisée, mais plutôt une pièce issue de l’économie circu...
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Actualités 18 mai 2023
Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir...
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Le quiz hebdo 18 mai 2023Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu’une pièce neuve soit utilisée, mais plutôt une pièce issue de l’économie circu...
Emargence
