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Actualités 26 juin 2023
Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois le terme passé, sans que cela ne soit formalisé par écrit. Dans ce cas, le contrat est « tacitement reconduit ». Mais parce que ce qui est tacite n’est pas forcément clair, les p...
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Actualités 26 juin 2023
De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ?
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Actualités 26 juin 2023
Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?
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Actualités 26 juin 2023
À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles… et a prononcé une sanction financière dont le montant n’est pas négligeable. Que s’est-il passé exactement ?
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Actualités 26 juin 2023
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de les accompagner dans leur vie professionnelle et de leur permettre de développer leurs compétences. Il s’agit du « Passeport de compétences » et du « Passeport de prévention ». Explications.
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Actualités 26 juin 2023
Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Ce qui pousse le juge à s’intéresser au calcul de cette taxe…
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juin 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 111,2 + 0,3 % + 2,9 % Avril 2023 110,9 + 0,7 % + 3,3 % Mars 2023 110,2 + 0,5 % + 3,3 % Février 2023 109,6 + […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juin 2023Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % Base 100 : en 2015 Source : Indice des prix des logements neufs et anciens – 1er trimestre 2023...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juin 2023Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre 2023...