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Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3...

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source :  BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041...

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le [&helli...

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source :  BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041...

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce tau...

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3...

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le [&helli...

En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 68,1 360,60 Cigares et cigarillos 36,30 52,20 288,00 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 49,10 91,7 335...

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les...