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Actualités 24 novembre 2023
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des évolutions de l’écosystème publicitaire…
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 novembre 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,5 % Septembre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,2 % Août 2023 108,2 + 0,0 % + 4,4 % Juillet 2023 108,1 + 1,2 % + 4,3 % Juin 2023 106,9 + 0,0 […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 novembre 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 112,5 + 0,6 % + 3,8 % Septembre 2023 111,8 – 0,2 % + 3,3 % Août 2023 112,0 – 0,1 % + 2,4 % Juillet 2023 112,1 + 1,1 % + 1,5 % Juin 2023 110,9 – 0,3 […]...
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La petite histoire du jour 24 novembre 2023C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le bailleur n’avait pas réellement l’int...
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Actualités 23 novembre 2023
Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Revue de détails…
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Actualités 23 novembre 2023
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.
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Actualités 23 novembre 2023
À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 ! L’occasion de faire un point sur la prise en charge des frais de relogement d’urgence…
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Actualités 23 novembre 2023
Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filière. C’est chose...
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Actualités 23 novembre 2023
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe et précisions du juge…
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Emargence
