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Actualités 01 décembre 2023
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole (ou d’entreprise agricole) doivent être transmis à l’administration fiscale. Deux formulaires CERFA récemment établis facilitent désormais...
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Actualités 01 décembre 2023
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus.
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 décembre 2023Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 12 mois (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 112,4 +0,4 +3,8 Septembre 2023 112,0 -1,3 +3,5 Août 2023 113,4 +0,5 +2,4 Juillet 2023 112,9 +1,5 +1,6 Juin 2023 111,3 +0,1 +2,1 Mai 2023 111,2 +0,3 +3,0 Avril 2023 110,8 +0,8 +2,9 Ma...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 décembre 2023L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice...
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La petite histoire du jour 01 décembre 2023C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)… Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un...
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Actualités 30 novembre 2023
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle f...
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Actualités 30 novembre 2023
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ?
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Actualités 30 novembre 2023
En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.
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Le quiz hebdo 30 novembre 2023Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer les travaux, le gérant associé de la SCI dépose une demande en ce sens. Une d...
Emargence
