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Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et patronales applicables au 1er janvier 2026 Cotisations CRPCEN sur émoluments et honoraires La cotisation sur émoluments et honoraires reste recouvrée et contrôlée par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPC...

1/ Assiette et taux des cotisations Attention au calendrier 2026 : l’appel provisionnel de janvier est calculé sur le revenu 2024. À compter de l’appel de juillet, la régularisation 2025 et le recalcul des cotisations 2026 tiennent compte de la nouvelle assiette sociale et, pour la tranche 1 de retr...

Cotisations sociales des notaires non salariés – barèmes 2026 Les taux Urssaf ci-dessous reposent sur le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 (PASS) fixé à 48 060 €. Les nouveaux taux liés à la réforme de l’assiette sociale s’appliquent à compter de la régularisation des revenus 2025 réa...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026. À compter de la régularisation des cotisations dues au titre de 2025, l’assiette sociale et l’assiette de la CSG-CRDS reposent sur une base unique : le revenu professionnel brut (chiff...

.cotisations-ti-2026 { max-width: 860px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 10pt; line-height: 1.4; color: #222; } .cotisations-ti-2026 h2 { margin: 24px 0 10px; font-size: 12pt; text-decoration: underline; } .cotisations-ti-2026 p { margin: 8px 0; } .cotisations-ti-2026 .table-re...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en métropole en 2026. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé à 48 060 €. Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie-maternité(maladie 1) Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS)...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 (métropole) Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 %...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 Important : la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants s’applique à compter de la régularisation des cotisations dues au titre de 2025, effectuée après la déclaration des revenu...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026 94 Mai 2026 89 Juin 2026 90 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décem...