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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 (métropole) Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 %...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en métropole en 2026. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé à 48 060 €. Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie-maternité(maladie 1) Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS)...

Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et patronales applicables au 1er janvier 2026 Cotisations CRPCEN sur émoluments et honoraires La cotisation sur émoluments et honoraires reste recouvrée et contrôlée par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPC...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 Important : la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants s’applique à compter de la régularisation des cotisations dues au titre de 2025, effectuée après la déclaration des revenu...

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Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et patronales applicables au 1er janvier 2026 Cotisations CRPCEN sur émoluments et honoraires La cotisation sur émoluments et honoraires reste recouvrée et contrôlée par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPC...

Cotisations sociales des notaires non salariés – barèmes 2026 Les taux Urssaf ci-dessous reposent sur le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 (PASS) fixé à 48 060 €. Les nouveaux taux liés à la réforme de l’assiette sociale s’appliquent à compter de la régularisation des revenus 2025 réa...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en métropole en 2026. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé à 48 060 €. Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie-maternité(maladie 1) Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS)...

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 (métropole) Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 %...