• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024
    Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 134,1 – 0,1 % Février 2023 136,0 + 0,9 % Mars 2023 132,6 – 2,3 % Avril 2023 132,9 + 0,4 % Mai 2023 139,9 + 3,9 % Juin 2023 141,9 + 1,4 % Juillet 2023 139,9 – [&helli...
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    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024
    Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Février 2023 121,3 – 2,1 % Mars 2023 117,1 + 0,1 % Avril 2023 118,5 + 0,7 % Mai 2023 119,7 + 1,0 % Juin 2023 124,2 + 2,9 % Juillet 2023 127,1 + 0,9 […]...
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    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024
    Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,6 + 0,9 % Février 2023 124,4 – 0,1 % Mars 2023 124,1 + 0,1 % Avril 2023 122,1 – 1,5 % Mai 2023 121,9 + 0,0 % Juin 2023 123,5 + 1,3 % Juillet […]...
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    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024
    Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 120,2 + 1,3 % Février 2023 119,8 – 0,9 % Mars 2023 120,0 + 0,2 % Avril 2023 120,2 – 0,6 % Mai 2023 118,6 – 1,4 % Juin 2023 121,0 + 1,5 % Juillet 2023 117,5 ̵...
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    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024
    Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 134,1 – 0,1 % Février 2023 136,0 + 0,9 % Mars 2023 132,6 – 2,3 % Avril 2023 132,9 + 0,4 % Mai 2023 139,9 + 3,9 % Juin 2023 141,9 + 1,4 % Juillet 2023 139,9 – [&helli...
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    Actualités 28 février 2024

    En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues directement auprès des tiers détenant des fonds du débiteur. Ce peut être le cas, par exemple, d’un contrat d’assurance vie. Mais, dans ce cas, quel pourra être le monta...

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    Actualités 28 février 2024

    En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent. Au programme : l’adaptation de la formation des titulaires du permis boîte automatique pour l’apprentissage de la conduite avec une boîte manuelle et le finan...

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    Actualités 28 février 2024

    La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant une certaine durée et sous certaines conditions. Un dispositif qui s’applique aussi en cas de liquidation judiciaire, mais sous conditions l...

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    Actualités 28 février 2024

    La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière : entre autres modifications, elle est venue abaisser le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la micro-entreprise dans le cadre de la location de meublés de tourisme, sans préc...

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