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Actualités 01 mars 2024
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associations sous certaines conditions. Des conditions qu’une députée souhaite éclaircir pour les associations sportives…
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Actualités 01 mars 2024
À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre société, en cours de formation au moment de la signature du contrat en question selon la société adverse…
Actualités 01 mars 2024Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question : cette indemnité sera-t-elle imposable ? Réponse…
...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 96,8 + 1,8 % Novembre 2023 94,5 – 2,9 % Octobre 2023 97,6 – 2,1 % Septembre 2023 100,1 + 1,6 % Août 2023 98,2 + 2,0 % Juillet 2023 95,9 – 2,4 % Ju...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 133,2 + 0,5 % Novembre 2023 132,3 + 0,0 % Octobre 2023 132,4 + 0,5 % Septembre 2023 131,9 – 2,3 % Août 2023 136,1 + 1,0 % Juille...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 134,9 + 1,8 % Novembre 2023 132,1 + 0,2 % Octobre 2023 130,7 + 0,6 % Septembre 2023 130,9 + 0,2 % Août 2023 130,3 + 2,8 % Juillet 2023 124,7 – 3,2...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2023 113,2 – 0,2 % + 1,3 % 3e trimestre 2023 113,4 + 0,4 % + 0,9 % 2e trimestre 2023 112,9 + 1,1 % + 1,7 % 1er trimestre 2023 111,8 + 0,2 % + […]...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 104,2 – 2,3 % Novembre 2023 107,1 + 0,8 % Octobre 2023 107,7 + 11,2 % Septembre 2023 95,9 – 2,8 % Août 2023 98,5 – 5,3 % Juillet 2023 103,8 + 7,8 % Juin 20...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 137,7 – 1,2 % Novembre 2023 140,5 + 4,8 % Octobre 2023 133,1 – 2,8 % Septembre 2023 137,7 – 2,0 % Août 2023 140,6 + 2,5 % Juillet 2023 133,9 – 4,3...Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée
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