Arrêt de travail… et des congés ?

Publié le 16 mai 2024 - LE QUIZ HEBDO

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail.

Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n’a pas acquis tous ses congés payés.

Or, il a entendu dire qu’une loi récente indique que désormais, dans le cadre d’un arrêt de travail pour accident du travail, un salarié continue à acquérir normalement ses congés payés.

A-t-il raison ?

La bonne réponse est…
Oui

Désormais, un salarié en arrêt de travail professionnel, c’est-à-dire consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acquiert pleinement l’ensemble de ses jours de congés durant toute la durée de son arrêt de travail, sans limitation de durée (soit 2,5 jours ouvrables par mois d’arrêt).

Notez que les salariés toujours en poste aujourd’hui peuvent réclamer à leur employeur un complément de leurs droits à congés payés au titre des arrêts maladies survenus depuis le 1er décembre 2009.

Publié le 16 mai 2024 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_exceptionencadrement.jpg
    Actualités 13 mars 2026

    Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des précisions sont apportées concernant l’encadrement en volume…

    ...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 juillet 2024
    Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100 Juillet 2024   Août 2024   Septembre   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024   Source :  Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – J...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_commercedegros.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2025
    Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 99,4 - 0,4 % Février 2024 101,3 + 1,9 % Mars 2024 99,5 - 1,7 % Avril 2024 101,4 + 2,0 % Mai 2024 100,6 - 0,3 % Juin 2024 99,6 - 0,6 % Juillet 2024 98,6 -...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter