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    Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 juillet 2023
    Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint [&...
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    Actualités 05 juillet 2023

    Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?

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    Actualités 05 juillet 2023

    Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants et les distributeurs. La raison ? Le coût et l’absence d’offre alternative de la part des fournisseurs. Mais leur utilisation en plein essor pose la problématique de leur usage par les personnes aveugles…

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    Actualités 05 juillet 2023

    S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes sont parmi les plus protégées. Pourtant, à des fins de contrôle de l’activité des établissements de santé, elles peuvent passer entre les mains de professionnels non impliqués dans les traitements, tels que le...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 juillet 2023
    Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 125,0 – 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 % Février 2023 128,1 + 3,5 % Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Source :  Indice de production dans les services – Avril 2...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 juillet 2023
    Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 101,8 + 1,4 % Avril 2023 100,1 + 0,7 % Mars 2023 99,4 – 1,1 % Février 2023 101,0 + 1,3 % Janvier 2...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 juillet 2023
    Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 101,8 + 1,4 % Avril 2023 100,1 + 0,7 % Mars 2023 99,4 – 1,1 % Février 2023 101,0 + 1,3 % Janvier 2...
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    Actualités 04 juillet 2023

    Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce que vient de rappeler la DGCCRF en établissant un panorama des différents types d’arnaques existants. Dans le même temps, France Num a rappelé l’importance de porter plainte en cas de cyberattaque…

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    Actualités 04 juillet 2023

    Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un trajet en avion qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion. Si cette pratique est légale, elle peut s’avérer préjudiciables pour les voyageurs malchanceux. Une protection existe néanmoins pour eux…

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