Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

Publié le 5 juillet 2023 - LES ACTUALITES

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?

Bulletins de paie : le montant net social fait son apparition !

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître le montant net social (MNS). Il s’agit d’une information indiquant aux salariés quelle est la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité.

À terme, les employeurs auront également la charge de communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) et à la mutualité sociale agricole (MSA). Cette communication permettra à ces organismes de préremplir ce montant sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.

Pour aider les employeurs à respecter cette nouvelle obligation, le Gouvernement met à leur disposition plusieurs documents, à savoir :

  • une présentation du montant net social ;
  • un modèle de courrier à destination des salariés ;
  • une brochure pédagogique ;
  • une fiche plus spécifique, destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.

Notez qu’une foire aux questions a également été mise en ligne, consultable ici.

Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 ! – © Copyright WebLex

Publié le 5 juillet 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 juillet 2023
    Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 125,0 – 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 % Février 2023 128,1 + 3,5 % Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Source :  Indice de production dans les services –...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/cnilbil_0.jpg
    Actualités 05 avril 2024

    En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière les menaces pesant sur les données personnelles des particuliers. Après 5 ans, la CNIL fait le...

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 mars 2024
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 Août 2024 Juillet 2024 Juin 2024 Mai 2024 Avril 2024 Mars 2024 Février 2024 Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Attention : l’indice des prix à la consommation est désorma...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter