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    La petite histoire du jour 01 novembre 2024
    C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois, justement rompue par l’employeur le 27 novembre. Ce que le salarié décide de contester… Selon lui, parce q...
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    La petite histoire du jour 01 novembre 2024
    C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois, justement rompue par l’employeur le 27 novembre. Ce que le salarié décide de contester… Selon lui, parce q...
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    Actualités 31 octobre 2024

    Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les mentions o...

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    Actualités 31 octobre 2024

    Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de la garantie des vices cachés. Ce qu’il refuse, arguant que son action en garantie est prescrite. À tort ou à raison ?

    ...
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    Actualités 31 octobre 2024

    Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est pourquoi le Gouvernement vient fixer les modalités permettant la vaccination contre cette maladie…

    ...
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    Actualités 31 octobre 2024

    Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil au registre national des certifications professionnelles (RNCP) est prorogé. Focu...

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    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2024
    Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 + 1,6 % Février 2024 154,4 + 1,4 % Mars 2024 150,3 – 2,7 % Avril 2024 153,4 + 1,7 % Mai 2024 160,3 + 4,0 % Juin 2024 151,5 – 5,2 % Juillet 2024 147,5 […]...
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    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2024
    Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,7 + 1,0 % Février 2024 102,3 + 0,4 % Mars 2024 102,3 – 0,2 % Avril 2024 102,3 – 0,3 % Mai 2024 102,3 – 0,1 % Juin 2024 101,5 – 0,6 % Juillet [&he...
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    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2024
    Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,0 + 2,9 % Février 2024 101,0 – 0,3 % Mars 2024 99,3 – 0,6 % Avril 2024 100,3 + 0,9 % Mai 2024 101,0 + 0,4 % Juin 2024 99,1 – 1,9 % Juillet 2024 98,3 [...

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