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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre...
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 135,1...
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre...
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2024 2 227 + 7,22 % 2 154,50 2e trimestre 2024 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre 2024...
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2024 2 227 + 7,22 % 2 154,50 2e trimestre 2024 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre 2024...
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 135,1...
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 juillet 2024L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre...
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Actualités 08 juillet 2024
La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays viennent rejoindre la liste des 26 autres États membres de l’Union européenne et des 59 autres États ayant conclu un accord d’échange automatique...
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Actualités 08 juillet 2024
Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de 2 ans d’exercice minimum. Quels sont les professionnels de santé concernés ? À partir de quand cette condition d’exerci...
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