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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 juillet 2026Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 98 Février 2026 94 Mars 2026 94 Avril 2026 94 Mai 2026 93 Juin 2026 96 Juillet 2026 101 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Sou...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 juillet 2026Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 146,60 + 0,78 % 2e trimestre 2026 148,37 + 1,15 % 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice de référence des loyers – 2e trimestre 2026...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 juillet 2026Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 143,78 + 0,78 % 2e trimestre 2026 146,94 + 1,15 % 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice de référence des loyers – 2e trimestre 2026...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 juillet 2026Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2026 96 Février 2026 95 Mars 2026 98 Avril 2026 96 Mai 2026 87 Juin 2026 88 Juillet 2026 100 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des a...
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Actualités 27 juillet 2026
Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…
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Actualités 27 juillet 2026
En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté a...
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Actualités 27 juillet 2026
Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale nominative de substitution. Une nouvelle fonctionnalité destinée à faciliter le suivi des régularisations et à mieux comprendre les corrections apportées…
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Actualités 27 juillet 2026
Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 27 juillet 2026Période Index Janvier 2026 131,4 Février 2026 132,2 Mars 2026 136,3 Avril 2026 141,0 Mai 2026 140,4 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 201...
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