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Actualités 30 juin 2026
Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre précis en matière de sécurité. Cette réglementation a été actualisée, notamment par la création d’une nouvelle catégorie de navigation et d’un renforcement des règles pour prévenir les accidents liés aux hélic...
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Actualités 29 juin 2026
2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les employeurs et les salariés. Voilà qui mérite quelques explicatio...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 juin 20261) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2026 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 0,2 % + 0,1 % Appartements + 0,1 % + 0,6 % Maison + 0,3 % – 0,2 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 1er trimestre...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 juin 2026L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Référence 100 au 1er trimestre 2010 Période Indice Variati...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 juin 2026Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2026 2 084 – 2,89 % 2 071 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre 2026...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 juin 2026L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre...
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Actualités 29 juin 2026
Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses acteurs. Une nouvelle catégorie d’intervenants se voit impliquée…
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Actualités 29 juin 2026
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux leur situation. C’est notamment le cas des salles de spectacle recourant aux éclairag...
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Année 2026 - 29 juin 2026Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 127,7 + 0,2 % + 0,1 % 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Base 100 : en 2015 Source : Indice des prix des logements neufs et anciens – 1er trimestre 2026...
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