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    Actualités 01 septembre 2026

    Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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    Actualités 01 septembre 2026

    Les avis d'impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels des particuliers. Pour certains, ils s'accompagnent d'une bonne surprise : un remboursement de l'administration fiscale. D'autres, en revanche, devront régler un complément d'impôt. À quoi correspondent ces régulari...

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    Actualités 01 septembre 2026

    Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que faut-il en retenir ?

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    Actualités 01 septembre 2026

    Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon des modalités et des conditions qui viennent d’ê...

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    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2026
    Indice national des fermages Année 2026 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNÉE Indice Variation annuelle 2026 127,04 + 3,23 % 2025 123,03 + 0,42 % 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 […]...
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    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 septembre 2026
    Indice national des fermages Année 2026 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNÉE Indice Variation annuelle 2026 127,04 + 3,23 % 2025 123,03 + 0,42 % 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 […]...
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    Actualités 31 août 2026

    Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés par les automates, qu'il s'agisse des tickets de péage ou de parking. Si les règles applicables aux péages évoluent peu, celles concernant les parkings sont...

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    Actualités 31 août 2026

    L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas de retard, de panne informatique ou de facture qui n'aura pas pu être transmise selon le circuit prévu ?

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    Actualités 31 août 2026

    Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…

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