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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2026Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2 + 0,8 % + 1,0 % 3e trimestre 2025 110,5 + 0,3 % + 0,5 % 4e trimestre 2025 110,2 – 0,3 % + [&hellip...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2026Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2028 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,03 € Certificat 1,03 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,05 € Copie...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 20261) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 0,5 % + 1,1 % Appartements + 0,4 % + 1,5 % Maison + 0,5 % + 0,8 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 4e trimestre 2025 Var...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mars 2026Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2 % Mars 2025 102,1 + 0,2 % Avril 2025 102,7 + 0,1 % Mai 2025 101,1 – 1,2 % Juin 2025 101,7 + 0,4 [&hellip...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mars 2026Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Mars 2025 Non disponible Non disponible Avril 2025 Non disponible Non disponible Mai 2025 Non...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mars 2026Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 171,8 + 0,3 % Avril 2025 177,6 + 1,8 % Mai 2025 180,2 + 0,9 % Juin 2025 177,1 – 1,1 % Juillet 2025 173,5 – 1,2 [&hel...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mars 2026Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 % Mars 2025 104,5 + 0,3 % Avril 2025 105,4 + 0,6 % Mai 2025 105,5 + 0,0 % Juin 2025 105,7 + 0,0 % Juillet […]...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mars 2026Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9 + 1,0 % Avril 2025 101,1 – 1,9 % Mai 2025 101,5 + 0,0 % Juin 2025 100,7 – 0,3 % Juillet 2025 98,8...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 mars 2026L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice...